Cécile Vignat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile VIGNAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
JORFTEXT000053178020
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2025
28/12/2025
De:
Cécile VIGNAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Denis de La Réunion
"
JORFTEXT000045582906
(source JORF)
nomination
15 Avril 2022
15/04/2022
De:
Cécile VIGNAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000037106668
(source JORF)
nomination
27 Juin 2018
27/06/2018
